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Cabinet Laurence GERARD

Les honoraires

Le taux horaire pratiqué par le cabinet est de 200 Euros TTC. Toutefois, ces honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou de façon variable (en partie indexés sur le résultat obtenu). Le type d'honoraires sera défini d'un commun accord lors du premier rendez-vous avec Maître GERARD.
 
Une consultation d'environ 1H pour répondre à vos questions sera facturée 80 Euros TTC. Dans l'hypothèse où cette consultation est suivie d'une procédure, ce montant sera déduit de la facture globale des honoraires convenus.
 
Honoraires Forfaitaires:
Les honoraires du Cabinet peuvent être fixés de manière forfaitaire, payables éventuellement en plusieurs fois dans les cas suivants:
    • Divorce par consentement mutuel sans bien immobilier, sans enfant et sans prestation compensatoire; sur Paris et Petite Couronne: 850 € TTC
    • Autres divorces par consentement mutuel sur Paris et Petite Couronne: de 956,80 à 1435,20 € TTC
    • Procédure de changement de régime matrimonial: 598 € TTC
    • Procédure de changement de prénom: 479€ TTC
    • Procédure devant le Tribunal d'Instance: de 598 à 1196 € TTC
    • Procédure devant le Tribunal de Grande Instance: de 1196 à 2392 € TTC
    • Procédure devant la Cour d'Appel: de 1435,20 à 2990 € TTC

Le forfait est applicable pour des actes courants ou les procédures simples.

Honoraires indexés en partie sur le résultat obtenu:
Selon cette modalité, les honoraires du Cabinet seront calculés en partie au regard d'un pourcentage des gains obtenus pour le compte du client,ou de l'économie que le cabinet lui aura fait réaliser à l'issue d'une procédure ou dans le cadre d'une transaction.
Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d'avocat, la rémunération du Cabinet comprendra en outre et obligatoirement une partie fixe, indépendante du résultat obtenu ou de l'économie réalisée dans le cadre d'une facturation forfaitaire.